REACH & ROHS Certificates

CERTIFICAT DE CONFORMITE - RoHS 2 et 3 2015/863/EU

Selon la Directive 2011/65/UE RoHS II, 2015/863 RoHS III, du Parlement Européen concernant l’utilisation de matières dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, nous certifions que durant le procédé de fabrication des cordons électriques de CEV SAS, aucune substance ci-jointe n’excède le maximum autorisé par la directive RoHS 2 et 3 :

Lead (Pb) and its coumpounds (0.1%)
Mercury (0.1%)
Cadmium and its coumpounds (0.01%)
Hexavalent chromium (Cr6+) (0.1%)
Polybrominated biphenyls (PBB) (0.1%)
Polybrominated dihpenyl ethers (PBDE) (0.1%)
DEHP phtalate (0.1%)
BBP PHTALATE (0.1%)
DPB phtalate (0.1%)
DIBP phtalate (0.1%)

Nous vous informons que ces informations s'appuient sur les certificats de nos fournisseurs matière et notre savoir-faire mais ne peuvent prendre en compte un pollution accidentelle qui serait dû à un environnement déjà contaminé. Dans le cas d'informationS supplémentaires, ces règles législatives ne dispensent pas le client d'effectuer ses propres contrôles.

REACH Règlement européen EC/1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la limitation des substances chimiques, modifié le 19/01/2021.

Nous vous informons par la présente, qu’aucune des substances candidates à autorisation et mentionnées par la directive du parlement européen n°1907/2006 (REACH) modifiée le 12/01/2017, le 15/01/2019, le 16/07/2019, le 19/01/2021 (liste SVHC), le 17/01/2022 Reach 223, le 10/06/2022 Reach 224 et le 19/01/2023 REACH 233 n’est contenue à hauteur de plus de 0.1%, dans les produits fabriqués et livrés par la société CEV SAS.

La société CEV SAS , ayant une activité de fabrication de cordons spiralés est considérée comme un utilisateur en aval et par conséquent notre déclaration s’appuie sur les déclarations de nos fournisseurs de matières.